Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de boissons réalisées auprès de la EARL DU DOMAINE VAYSSETTE, société immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 442 999 892 000 15, sur le territoire Français, directement en ligne, à travers son site Internet "www.domaine-vayssette.fr".

Toute commande auprès de EARL DU DOMAINE VAYSSETTE implique la pleine acceptation de ces conditions qui détaillent les droits et obligations du vendeur et du client.

L’entreprise s’engage à fournir les produits présents au catalogue, sous réserve de leur disponibilité et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et hors frais de transport, départ de nos entrepôts. L’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Une facture est établie pour chaque commande.

Article 3 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé auprès de la banque Crédit Agricole, grâce à son système de paiement sécurisé "E-transactions".

En cas de defaut de paiement, l’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

L’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes de tout client titulaire dans ses livres d’une créance non soldée à échéance.

Article 4 : Réserve de propriété

L’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus et des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5 : Clause résolutoire

En cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations par le client, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, si bon semble à l’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés au client.

Article 6 : Force majeure

La responsabilité de l’EARL DU DOMAINE VAYSSETTE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle de force majeure relevant d’un évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 7 : Tribunal compétent

Tout litige de toute nature et relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Albi.